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Info urgente

⚡Malgré l’envoi par le SEPASE des fichiers de facturation au S.G.C (Service de Gestion Comptable) dans les délais requis, les dysfonctionnements actuels du S.G.C se traduisent jusqu’à ce jour par des différés importants pour l’envoi des factures. Merci de contacter le SGC pour les délais de paiement. Merci de votre compréhension.

Statuts et Règlements

Les statuts

Les statuts du SEPASE sont consultables à l’accueil de nos bureaux à Breteuil, ainsi qu'en préfecture.
Vous pouvez également consulter les statuts en les téléchargeant sur le lien suivant :

Télécharger les Statuts du SEPASE

Les règlements

Adopté en assemblée générale, le règlement du service du SEPASE est disponible à l’accueil de nos bureaux à Breteuil et sera envoyé à chaque nouvel abonné concerné avec son contrat d’abonnement ou par téléchargement sur le lien suivant :

Télécharger le règlement du service eau potable

Télécharger le réglement du service assainissement collectif