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Info urgente

 Nous tenons à vous informer que les factures du 1er semestre 2026 pour les secteurs de Bémécourt, Breteuil, Francheville, Manthelon et Tillières sur Avre ont été éditées avec du retard et nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Tarifs annuels de SEPASE

Tarifs 2026 Eau Potable

  • Abonnement annuel : 70,00 € HT

  • Prix au m3 d'eau potable SEPASE : 2,24 € HT

  • Prix du m3 pour comptages temporaires : 3,10 € HT

  • Redevance prélèvement SEPASE : 0,10 € HT
  • Redevance sur la consommation d'eau potable : 0,34 € HT
  • Redevance de performance eau potable : 0,148 € HT

Nos prestations

  • Frais d'accès au service : 50,00 € HT
  • Fermeture de branchement : 40,00 € HT
  • Frais de remplacement de compteur (cptr détérioré, cassé, gelé) : 150,00 € HT
  • Frais de remplacement de cible de télérelève : 150 € HT
  • Frais d'étalonnage compteur : 350 € HT
  • Frais de desserte en eau (FDE) : forfaitaire 1 700 € HT
  • Pénalité forfaitaire pour déplacement non justifié en astreinte : 80 € HT
  • Frais de desserte pour bâche incendie : 2 000 € HT

Tarifs 2026 Assainisement collectif

  • Abonnement annuel : 40,00 € HT
  • Prix au m3 : 3,13 € HT
  • Redevance de performance assainissement collectif : 0,356 €/m3 HT
  • Contrôle de conformité des réseaux privés et branchements : 200 € HT
  • Contrôle de raccordement d'une habitation au système de collecte : 60 € HT
  • FRE (Frais de Raccordement à l'Egout) : Forfait de 2 420 € HT

P.F.A.C (Participation Financière à l'Assainissement Collectif) :

Pour les constructions nouvelles

  • Participation par logement individuel ...... 2 000 €
  • Participation pour tout autre type d'opération spécifique basée sur le nombre d'équivalents habitants ......2 000 € par tranche de 6 eq/hab

Pour les constructions existantes

  • Participation par logement individuel ...... 2 000 €
  • Participation pour tout autre type d'opération spécifique basée sur le nombre d'équivalents habitants ......2 000 € par tranche de 6 eq/hab

La participation est fixée en fonction de l'état de l'installation d'assainissement Individuel par l'application d'un coefficient de correction suivant

  • Absence d'installation : coeff.1

  • Installation nécessitant une mise au norme : coeff.0.5

  • Installation conforme : coeff.0

Le montant des Frais de Raccordement à l'Egout (FRE) s'ajoute au montant de la PFAC pour les constructions neuves.